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Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Messages%20(69)


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 Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager

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Arawak
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Arawak

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MessageSujet: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitimeVen 7 Mai - 6:49

Selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l'ordre de 1.134,71 euros par passager.

Al a suite de la perte de ses bagages entre Barcelone et Porto, Axel Walz attaquait en justice il y a deux ans Clickair. Ce client réclamait une indemnité de 3.200 euros, dont 2.700 euros pour la valeur des bagages perdus et 500 euros pour préjudice moral.

Pour la Cour, le plafond doit être fixé à 1134,71 euros qui inclut le dommage matériel et moral. La Cour estime qu'une limitation de l'indemnisation ainsi conçue permet aux passagers d'être indemnisés, facilement et rapidement, sans pour autant que soit imposée aux transporteurs aériens une charge de réparation, très lourde, difficilement identifiable et calculable, susceptible de compromettre, voire de paralyser, l'activité économique de ceux-ci".

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MessageSujet: Re: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitimeVen 7 Mai - 7:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ... ,71 €... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ... Mais quel est le con qui a trouvé cette somme ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Encore des [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] experts des grandes écoles ?... Ben [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Allez [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] , très bonne journée. Moi je vais aller pis.. dans mon froc [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Arawak
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MessageSujet: Re: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitimeVen 7 Mai - 8:09

C'est probablement 1.500 $ convertis en euros.

clin oeil

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MessageSujet: Re: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitimeVen 7 Mai - 9:23

Raymu tu me fais rire. mdr1 clin oeil

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MessageSujet: Re: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitimeVen 7 Mai - 13:37

Oui Raymu tu me fais bien rire avec tes remarques!!!
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MessageSujet: Re: Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager   Perte de bagage : L' indemnisation est limitée à 1134,71 euros par passager Icon_minitime

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