La loi Kouchner vise "les agences de voyages et les touristes"

La loi Kouchner, qui vise à faire rembourser les frais dépensés par l'Etat pour venir au secours de Français qui se sont délibérément exposés, cible "les agences de voyages et les touristes". Les journalistes et les humanitaires ne sont pas concernés.

Le Snav va encore avoir du pain sur la planche. Les agences de voyages sont en effet dans le collimateur de Bernard Kouchner dont la loi relative à l'action extérieure de l'Etat est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. En clair, si l'Etat doit se substituer au tour-opérateur pour aider ses clients en detresse, dans une zone déconseillée par le Quai d'Orsay, il sera en droit de lui faire payer la facture. "Ni les journalistes ni les humanitaires ne seront concernés", a assuré le ministre, interrogé par des médias sur son projet de loi sur l'action extérieure de la France, déjà adopté par le Sénat. Il ajoute : "Il ne faut pas faire de liste" parce qu'elle serait réductrice, ne pourrait pas couvrir toutes les situations professionnelles, a-t-il expliqué, citant les journalistes stagiaires ou les logisticiens impliqués dans une action humanitaire sans être médecin. La loi vise les "agences de voyages et touristes".

Parfait pour les clients

Même si la loi Kouchner adoptée hier par les députés n'est pas une bonne nouvelle pour "les agences de voyages et les touristes" car elle les vise expressément (lire), le Snav se dit "satisfait" de son adoption. Rappelons que ce projet de loi doit permettre à l’État d'obtenir le remboursement des frais qu'il a engagé pour tirer d'affaire des Français qui se sont délibérément exposés à un risque durant un déplacement à l'étranger, soit auprès des touristes, soit auprès des opérateurs touristiques qui ont organisé le voyage.

Les députés ont donc approuvé en séance publique la version de cet article qui avait été modifiée en tenant compte des demandes du Snav. Dans un communiqué, le syndicat se dit "satisfait" car le projet de loi "ne va pas au-delà de la responsabilité contractuelle à laquelle sont actuellement liés ces derniers". Le texte initial ne reconnaissait en effet que le cas de force majeure comme cause d’exonération de la responsabilité des opérateurs. Le texte actuel "reconnaît désormais trois clauses d’exonération de la responsabilité de l’opérateur de voyages : la force majeure, mais aussi la faute imputable à l’acheteur du forfait et le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations". Pour Georges Colson, président du syndicat, "c’est une avancée à porter au crédit du Snav qui s’est mobilisé jusqu’au bout sur ce dossier et a permis que le régime de responsabilité civile professionnelle ne soit pas modifié".