C'est ce que cherchent à démontrer des parties civiles du dossier. En cause, le non-respect d'une directive européenne sur le recensement d'incidents de trafic aérien.
Et si l'Etat français avait sa part de responsabilité dans l'accident du vol AF447? Des parties civiles de l'accident s'apprêtent à déposer une plainte complémentaire devant une juge d'instruction parisienne.
Le but? Faire orienter l'enquête sur une éventuelle responsabilité de l'Etat français. C'est Me Jean-Pierre Bellecave, avocat de l'association Entraide et solidarité, qui regroupe une soixantaine de familles de victimes, qui l'a annoncé ce jeudi 5 août.
Ces familles de victimes déposeront "la semaine prochaine ou celle d'après" une plainte complémentaire contre X pour homicide involontaire, a affirmé Me Jean-Pierre Bellecave. Ce dernier a précisé qu'il s'agissait de demander à la juge d'instruction Sylvie Zimmermann de porter ses investigations "contre tout éventuel responsable" pour "non-respect d'une directive européenne de 2003 qui imposait de recenser les incidents de trafic aérien". "Dans le cadre des faits qui ont concouru à la catastrophe, nous pensons que cela a son importance", a estimé l'avocat.
"Cette directive a été partiellement transposée, il y a eu un arrêté en 2006 mais qui ne prévoit pas ce système de recensement", a ajouté Me Bellecave. Son collègue allemand, Me Ulrich von Jeinsen, avec qui il collabore, a expliqué la veille "qu'en raison de ce manquement aux normes européennes, il est possible que l'Etat français n'ait pas eu connaissance de 30 incidents similaires impliquant le gel d'instruments de mesure de vitesse à haute altitude".
Le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), chargé de l'enquête technique, estime que la défaillance des sondes Pitot mesurant la vitesse est un facteur possible de l'accident de l'Airbus A330 dans l'Atlantique-Sud, qui fit 228 morts le 1er juin 2009.