Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas

Un syndicat belge de tour-opérateurs, l'ABTO, a demandé à la justice de trancher. Pour le tribunal, les producteurs n'ont pas le droit de diffuser des brochures sans prix.

C'est le site Pagtour qui a révélé le jugement. A la suite de cet article, l'association a raconté ensuite pourquoi elle avait enclenché ce procès : "Cela fait des années qu’une discussion persiste dans le secteur du voyage sur l’obligation de mentionner les prix dans les brochures. De nombreuses sociétés, dont certains membres de l’ABTO, sont d’avis que l’obligation de mentionner le prix est dépassée.

Comme la jurisprudence datait déjà depuis quelques années, l’ABTO a décidé l’année dernière de faire un "test case" (cas de jurisprudence NDLR) sur l’obligation de mentionner le prix. Au cours ce test case, tous les arguments, entre autres le jugement récent de la Cour européenne de Justice, ont été exposés au juge pour qu’il puisse les examiner.

Le président du tribunal du commerce de Gand a à nouveau confirmé que les organisateurs/intermédiaires de voyages qui publient une brochure - au sens large du terme - (ou toute autre publication pouvant être assimilée à une brochure) sont encore toujours obligés de mentionner le prix de manière précise, lisible, apparente et non équivoque.

Selon le juge, la mention de prix "à partir de" n’échappe pas à cette obligation. Aujourd’hui, "l’ABTO ne peut que constater que les cahiers de prix traditionnels restent obligatoires".