Liste noire : forte amende pour les agences qui n'informent pas leurs clients

Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi, déjà votée à l'Assemblée, obligeant les compagnies aériennes ou agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE.

Cette proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) avait été adoptée à l'unanimité également par l'Assemblée en novembre 2010. Elle prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.

Le texte voté au Sénat oblige systématiquement tout voyagiste à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire. Ce texte s'était avéré nécessaire après plusieurs accidents aériens en 2004 et 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik. Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol de certaines compagnies sur le territoire européen. Mais, a souligné le rapporteur Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), restait "le problème des bouts de ligne, quand un passager doit emprunter une correspondance locale".