Clauses abusives : Air France condamné

Saisi par UFC Que choisir, le tribunal de grande instance de Bobigny (susceptible d’appel) a condamné vendredi à Air France pour 21 clauses abusives.

Fin 2008, dans le cadre d’une action commune avec ses homologues belges et portugais, l’UFC-Que Choisir avait mis en demeure plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, pour obtenir la suppression de nombreuses clauses qu’elle jugeait abusives.

La justice vient donc de qualifier d’abusives 21 clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers par Air France. Parmi les clauses les plus problématiques sanctionnées, les principales tiennent à "l’obligation d’une "re-confirmation" de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation", et celles "faisant croire que la compagnie peut modifier les horaires de vol selon sa libre volonté ou en dehors de toute justification". Les autres clauses ont été sanctionnées en raison de leur "imprécision" ou de la" volonté d’Air France d’échapper à sa responsabilité" de transporteur.

Bravo! Ils devraient faire la même chose ici!!!