L'Agence brésilienne d'aviation civile a approuvé de nouvelles règles sur les droits des passagers qui obligent les compagnies aériennes nationales à rembourser immédiatement les billets en cas d'annulation de vol ou de retard supérieur à quatre heures.
Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur dans trois mois, prévoit aussi le remboursement en cas de surbooking. Le remboursement du billet se fera selon le même mode ayant servi au paiement. "Par exemple, si le billet est déjà payé, le remboursement sera immédiat par virement bancaire ou même en liquide.
Au cas où il aurait été acheté à crédit, le remboursement se fera progressivement", selon les tarifs de la carte de crédit, explique l'Agence brésilienne (Anac) dans un communiqué. En cas de retard supérieur à deux heures, et non plus quatre comme auparavant, les compagnies aériennes devront offrir alimentation, téléphone et internet à leurs passagers.
Si elles ne respectent pas les nouvelles règles, elles seront passibles d'amendes allant jusqu'à 5.000 dollars. L'Europe n'est pas en reste. L’arrêt "Sturgeon", rendu fin 2009 par la justice européenne, stipule en effet que les passagers qui subissent un retard de plus de trois heures ont le droit aux même indemnités que ceux dont les vols ont été annulés, soit un montant qui peut aller jusqu’à 600 euros :"Les passagers de vols retardés", souligne le juge européen, "peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et (…) peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien".
A quand l'application de telles mesures chez nous ?
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Mar 16 Mar - 11:10
