Le Sénat exonère de charges les petites chambres d'hôtes

Le Sénat a décidé vendredi d'exonérer de charges sociales les petites structures de chambres d'hôtes dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Les députés lors du passage du texte à l'Assemblée ont inséré un article qui impose aux loueurs de chambres d'hôtes une affiliation professionnelle et donc le paiement de cotisations leur ouvrant des droits sociaux, et la possibilité de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Les sénateurs ont toutefois exprimé des amendements exonérant les petits loueurs qui ont été adoptés à l'unanimité. "Pour de nombreux loueurs non professionnels, c'est une hausse importante de leurs dépenses (1.700 euros de cotisations supplémentaires pour un chiffre d'affaires de 20.000 euros, par exemple) alors que la location de chambres d'hôtes et de gîtes est le plus souvent une activité annexe, patrimoniale, qui permet de payer les charges", a plaidé Annie Jarraud-Vergnolle.

Bien mais jusqu'à quand, ??