Voyages Infos
bienvenue Invité !

Certaines sections du forum et la visualisation des photos étant réservées aux membres, nous vous invitons à vous inscrire afin de bénéficier de la totalité des rubriques.

Arawak.
Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas Messages%20(69)
Voyages Infos
bienvenue Invité !

Certaines sections du forum et la visualisation des photos étant réservées aux membres, nous vous invitons à vous inscrire afin de bénéficier de la totalité des rubriques.

Arawak.
Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas Messages%20(69)
Voyages Infos
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Expériences et carnets de voyages, informations touristiques
 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Fnac : 15% de réduction sur toutes les TV de 55″ est plus
Voir le deal

 

 Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas

Aller en bas 
AuteurMessage
Arawak
Administrateur
Administrateur
Arawak


Localisation : Doornik (Belgikistan)

Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas Empty
MessageSujet: Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas   Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas Icon_minitimeVen 6 Juil - 14:37

Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas Brochures-sans-prix-la-justice-belge-n-en-veut-pas-67373-1-normal

Un syndicat belge de tour-opérateurs, l'ABTO, a demandé à la justice de trancher. Pour le tribunal, les producteurs n'ont pas le droit de diffuser des brochures sans prix.

C'est le site Pagtour qui a révélé le jugement. A la suite de cet article, l'association a raconté ensuite pourquoi elle avait enclenché ce procès : "Cela fait des années qu’une discussion persiste dans le secteur du voyage sur l’obligation de mentionner les prix dans les brochures. De nombreuses sociétés, dont certains membres de l’ABTO, sont d’avis que l’obligation de mentionner le prix est dépassée.

Comme la jurisprudence datait déjà depuis quelques années, l’ABTO a décidé l’année dernière de faire un "test case" (cas de jurisprudence NDLR) sur l’obligation de mentionner le prix. Au cours ce test case, tous les arguments, entre autres le jugement récent de la Cour européenne de Justice, ont été exposés au juge pour qu’il puisse les examiner.

Le président du tribunal du commerce de Gand a à nouveau confirmé que les organisateurs/intermédiaires de voyages qui publient une brochure - au sens large du terme - (ou toute autre publication pouvant être assimilée à une brochure) sont encore toujours obligés de mentionner le prix de manière précise, lisible, apparente et non équivoque.

Selon le juge, la mention de prix "à partir de" n’échappe pas à cette obligation. Aujourd’hui, "l’ABTO ne peut que constater que les cahiers de prix traditionnels restent obligatoires".

_________________
Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas 130
Revenir en haut Aller en bas
http://picasaweb.google.fr/Heavygollum
 
Brochures sans prix : la justice belge n'en veut pas
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Voyages Infos :: Sujets d'actualité :: Les tours opérateurs et autres prestataires-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser