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Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients Messages%20(69)
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 Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients

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2 participants
AuteurMessage
Arawak
Administrateur
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Arawak


Localisation : Doornik (Belgikistan)

Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients Empty
MessageSujet: Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients   Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients Icon_minitimeVen 26 Oct - 13:48

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Qu'il y ait eu ou non un évènement de force majeure, l'agent de voyages doit prendre à sa charge les suppléments de prix causés par la perturbation des vacances d'un client. Un arrêt rendu par la Cour de cassation peut empoisonner la vie des agences.

Enonçant ce principe, la Cour de cassation a mis à la charge d'un organisateur de voyages la prolongation de séjour que des particuliers avaient dû subir lors de la fermeture de l'espace aérien causée par l'éruption d'un volcan islandais en avril 2010. Comme le prévoit la loi, l'agent de voyages admettait être responsable de la bonne exécution du contrat signé avec son client. Il rappelait cependant que le code du tourisme énumère des exceptions. Par exemple, la mauvaise exécution causée par le client lui-même ou par un cas de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur imprévisible et irrésistible.

Mais si cette force majeure exclut en effet la responsabilité de l'organisateur, elle ne le dispense pas, ont dit les juges, de prendre en charge les suppléments de prix pour prestations de remplacement. Le code du tourisme prévoit en effet qu'après le départ, si un élément essentiel du contrat ne peut pas être exécuté, le vendeur doit proposer et prendre en charge des prestations de remplacement.

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MessageSujet: Re: Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients   Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients Icon_minitimeVen 26 Oct - 15:00

Très bonne nouvelle pour les voyageurs!!!
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Justice : Même en cas de force majeure, l'agence doit payer les suppléments de ses clients
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