L'avion n'est pas à l'heure, l'agence de voyages est condamnée

L'agent de voyages commet une faute et engage sa responsabilité si l'avion affrêté n'est pas là à l'heure prévue de son départ et, selon la justice, il peut lui être reproché de ne pas avoir organisé une solution de rechange afin d'assurer le transport des voyageurs comme convenu. C'est ce que vient de rapporter l'AFP qui cite un arrêt de la cour de cassation du 13 mars dernier, que nous nous sommes procurés.

Les 94 passagers, qui avaient réservé leur vol auprès de Bailly Voyages, devaient réaliser un vol aller-retour Bordeaux-Rome le 19 mars 2005 pour assister au match de rugby Italie-France dans le cadre du tournoi des Six Nations.

L'agence n'a pas été en mesure de fournir l'avion, affrêté par Avico, parce qu'il avait pris du retard lors d'un transport précédent et avait été immobilisé ailleurs par le brouillard. La cour d'appel a souligné que prévoir un autre plan de vol n'était pas envisageable et que l'impossibilité de faire mieux était une excuse prévue par la Convention de Varsovie de 1929, comme par la Convention de Montréal de 2004, qui réglementent le transport aérien. Mais pour la Cour de cassation, au contraire, ces arguments sont "insuffisants" pour constituer une excuse valable et exonérer l'agent de voyage de sa responsabilité envers les passagers. Le prix de la prestation était de 40 500 euros.