France : le gouvernement augmente la TVA à taux réduit de 5,5 à 7%

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation".

"Je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit : ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernées par la hausse", a précisé le Premier ministre. "C'est un taux intermédiaire qui sera désormais aligné sur le taux allemand de TVA à taux réduit" a-t-il encore indiqué. Cette mesure va concerner le taux réduit dans la restauration servie à table, qui avait été ramené de 19,6 à 5,5% le 1er juillet 2009, mais aussi, dans le même secteur d'activités, l'hôtellerie et la restauration rapide, qui bénéficiaient déjà du taux réduit sur tout ou partie de leur activité. Pour les hôteliers, ce relèvement à 7% de la TVA va s'ajouter à une taxe de 2%, en vigueur depuis le 1er novembre, sur les chambres à plus de 200 euros TTC la nuit. Les professionnels ont annoncé qu'ils allaient demander une abrogation de cette taxe récente.