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 Elle gagne un voyage en Turquie, la justice la dédommage

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2 participants
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Arawak
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Arawak


Localisation : Doornik (Belgikistan)

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MessageSujet: Elle gagne un voyage en Turquie, la justice la dédommage    Elle gagne un voyage en Turquie, la justice la dédommage  Icon_minitimeJeu 12 Déc - 9:56

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Le tribunal d'instance de Lille vient d'accorder pour la première fois à une plaignante, victime d'une tromperie de la part d'un organisateur de loteries, un "préjudice de déception".

"Le préjudice de déception". C'est un nouveau concept juridique qui ne peut que satisfaire l'industrie du tourisme. Le tribunal d'instance de Lille vient en feffet d'accorder à une plaignante un dédommagement pour avoir été trompé par une "loterie".

Suzanne, habitante d'Épernay, avait gagné, selon un courrier, un voyage en Turquie. Valable pour deux personnes, le séjour d'une valeur de 2.850 euros était offert par un organisateur de loterie. Une fois le gain refusé par l'organisateur, Suzanne a porté plainte. Il a finalement été condamné le 2 décembre dernier à rembourser le voyage et à verser, décision inédite, 500 euros supplémentaires pour "préjudice de déception".

La justice estime qu'il y a bien eu tromperie et ajoute, en substance, que Suzanne avait mis beaucoup d'espoir dans ce voyage. Elle avait bouclé ses valises et s'imaginait déjà visitant la mosquée bleue d'Istanbul. Elle a donc perdu ses illusions, explique son avocat. Le jugement mentionne clairement "la déception qui a suivi la vaine croyance d'un gain".
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MessageSujet: Re: Elle gagne un voyage en Turquie, la justice la dédommage    Elle gagne un voyage en Turquie, la justice la dédommage  Icon_minitimeJeu 12 Déc - 10:45

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