Arawak Administrateur
Localisation : Doornik (Belgikistan)
| Sujet: Vols annulés : Les compagnies obligées de rembourser les taxes d'aéroport dans un délai de 30 jours Mer 12 Oct - 12:41 | |
| Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs a été voté par l'Assemblée Nationale. Entres autres mesures, qui concernent les secteurs du logement, les télécommunications ou encore la santé, le projet de loi qui vise à mieux protéger les consommateurs, renforce "les obligations d'information des voyageurs sur l'obligation de restitution par les transporteurs aériens des taxes d'aéroport en cas d'annulation dun vol et obligation de remboursement de ces sommes dans un délai de 30 jours". Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, se réjouit "que les mesures du projet de loi donnent aux consommateurs le moyen de retrouver le dessus sur leurs dépenses contraintes et la possibilité de gérer plus aisément leur budget". | |
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Nicole C Membre d'honneur
Emploi/loisirs : Voyages, musique, espagnol, lecture Localisation : Montréal, Canada
| Sujet: Re: Vols annulés : Les compagnies obligées de rembourser les taxes d'aéroport dans un délai de 30 jours Sam 15 Oct - 2:44 | |
| Une excellente chose pour les consommateurs que nous sommes. Je voudrais bien qu'une telle loi passe ici!!! | |
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Arawak Administrateur
Localisation : Doornik (Belgikistan)
| Sujet: Re: Vols annulés : Les compagnies obligées de rembourser les taxes d'aéroport dans un délai de 30 jours Sam 15 Oct - 5:28 | |
| Peut-être fera-t-elle jurisprudence de l'autre côté de la flaque ? | |
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Nicole C Membre d'honneur
Emploi/loisirs : Voyages, musique, espagnol, lecture Localisation : Montréal, Canada
| Sujet: Re: Vols annulés : Les compagnies obligées de rembourser les taxes d'aéroport dans un délai de 30 jours Sam 15 Oct - 12:29 | |
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| Sujet: Re: Vols annulés : Les compagnies obligées de rembourser les taxes d'aéroport dans un délai de 30 jours | |
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